Art. 5
En vigueur depuis le 8 mars 2005
Article 5
L’annexe du règlement (CE) no 1555/96 est modifiée comme suit:
1)
à la cinquième ligne du tableau, les codes NC pour les oranges «ex 0805 10 10 , ex 0805 10 30 et ex 0805 10 50 » sont remplacés par le code NC «ex 0805 10 20 »;
2)
à la dixième ligne du tableau, les codes NC pour les pommes «ex 0808 10 20 , ex 0808 10 50 et ex 0808 10 90 » sont remplacés par le code NC «ex 0808 10 80 ».
Historique des versions
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