Art. 6
En vigueur depuis le 8 mars 2005
Article 6
À l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1961/2001, le troisième alinéa est modifié comme suit:
1)
le cinquième tiret est remplacé par le texte suivant:
«—
oranges relevant du code NC 0805 10 20 ,»
2)
les onzième et douzième tirets sont remplacés par le texte suivant:
«—
citrons (Citrus limon, Citrus limonum) relevant du code NC 0805 50 10 ,
—
limes (Citrus aurantifolia) relevant du code NC 0805 50 90 ,»
3)
le quatorzième tiret est remplacé par le texte suivant:
«—
pommes relevant des codes NC 0808 10 10 et 0808 10 80 ,»
Historique des versions
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Vos annotations
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