Art. 3
Données à collecter
En vigueur depuis le 7 sept. 2005
Article 3
Données à collecter
1. Les données sont collectées par les États membres en vue de produire des statistiques communautaires nécessaires à l'analyse de la formation professionnelle continue en entreprise dans les domaines suivants:
a)
la politique et les stratégies de formation mises en œuvre par les entreprises pour développer les compétences de leur personnel;
b)
la gestion, l'organisation et les différents types de formation professionnelle continue en entreprise;
c)
le rôle des partenaires sociaux afin de garantir, dans tous ses aspects, une formation professionnelle continue sur le lieu de travail;
d)
l'accès à la formation professionnelle continue, son importance et son contenu, notamment en fonction de l'activité économique et de la taille de l'entreprise;
e)
les activités spécifiques de formation professionnelle continue mises en place par les entreprises pour améliorer les compétences en TIC de leur personnel;
f)
la possibilité, pour les salariés de petites et moyennes entreprises (PME), d'accéder à la formation professionnelle continue et d'acquérir de nouvelles qualifications, et les besoins spécifiques des PME en termes d'offre de formation;
g)
l'incidence de mesures publiques sur la formation professionnelle continue en entreprise;
h)
l'égalité des chances en matière d'accès à la formation professionnelle continue en entreprise pour l'ensemble des salariés, compte tenu notamment de leur sexe et de la tranche d'âge à laquelle ils appartiennent;
i)
les mesures spécifiques de formation professionnelle continue des personnes défavorisées sur le marché du travail;
j)
les mesures de formation professionnelle continue adoptées pour les différentes formes de contrat de travail;
k)
les dépenses de formation professionnelle continue: niveaux et ressources de financement, mesures incitatives en faveur de la formation professionnelle continue, et
l)
les procédures d'évaluation et de suivi mises en place par les entreprises en ce qui concerne la formation professionnelle continue.
2. Des données spécifiques sont collectées par les États membres concernant la formation professionnelle initiale en entreprise dans les domaines suivants:
a)
les participants à la formation professionnelle initiale, et
b)
les dépenses totales de formation professionnelle initiale.
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