REGOLAMENTO·n° 1552·7 septembre 2005

Regolamento (UE) 2005/1552

RÈGLEMENT (CE) N o 1552/2005 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 7 septembre 2005 - relatif aux statistiques sur la formation professionnelle en entreprise - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 7 septembre 2005 32 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Données à collecter Art. 3.tit_1Données à collecter Art. 4Champ d'application des statistiques Art. 4.tit_1Champ d'application des statistiques Art. 5Unités statistiques Art. 5.tit_1Unités statistiques Art. 6Sources de données Art. 6.tit_1Sources de données Art. 7Caractéristiques d'enquête Art. 7.tit_1Caractéristiques d'enquête Art. 8Méthode d'enquête Art. 8.tit_1Méthode d'enquête Art. 9Contrôle de la qualité et rapports sur la qualité Art. 9.tit_1Contrôle de la qualité et rapports sur la qualité Art. 10Périodicité et référence chronologique Art. 10.tit_1Périodicité et référence chronologique Art. 11Transmission des données Art. 11.tit_1Transmission des données Art. 12Rapport sur la mise en œuvre Art. 12.tit_1Rapport sur la mise en œuvre Art. 13Mesures de mise en œuvre Art. 13.tit_1Mesures de mise en œuvre Art. 14Procédure de comité Art. 14.tit_1Procédure de comité Art. 15Financement Art. 15.tit_1Financement Art. 16Entrée en vigueur Art. 16.tit_1Entrée en vigueur

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