Art. 8
Méthode d'enquête
En vigueur depuis le 7 sept. 2005
Article 8
Méthode d'enquête
1. Afin de réduire la charge des répondants, la méthode d'enquête permet d'ajuster la collecte de données en fonction:
a)
des entreprises formatrices et non formatrices, et
b)
des différents types de formation professionnelle.
2. Les données spécifiques à collecter pour les entreprises formatrices et non formatrices et les différents types de formation professionnelle sont définis conformément à la procédure visée à l'article 14, paragraphe 2.
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