Art. 29
Coopération en vue de la mise au point de nouveaux produits, procédés et technologies dans les secteurs agricole et alimentaire et dans le secteur sylvicole
En vigueur depuis le 20 sept. 2005
Article 29
Coopération en vue de la mise au point de nouveaux produits, procédés et technologies dans les secteurs agricole et alimentaire et dans le secteur sylvicole
1. L'aide prévue à l'article 20, point b) iv), est accordée pour promouvoir la coopération entre les producteurs primaires des secteurs agricole et sylvicole, l'industrie de transformation et/ou des tiers.
2. Cette aide contribue à couvrir les coûts afférents à la coopération.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2005:1698:oj#art-29