REGOLAMENTO·n° 1698·20 septembre 2005

Regolamento (UE) 2005/1698

RÈGLEMENT (CE) no 1698/2005 DU CONSEIL - du 20 septembre 2005 - concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

Abrogé 188 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d'application Art. 1.tit_1Champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Missions Art. 3.tit_1Missions Art. 4Objectifs Art. 4.tit_1Objectifs Art. 5Complémentarité, cohérence et conformité Art. 5.tit_1Complémentarité, cohérence et conformité Art. 6Partenariat Art. 6.tit_1Partenariat Art. 7Subsidiarité Art. 7.tit_1Subsidiarité Art. 8Égalité entre les hommes et les femmes et non-discrimination Art. 8.tit_1Égalité entre les hommes et les femmes et non-discrimination Art. 9Contenu et adoption Art. 9.tit_1Contenu et adoption Art. 10Révision Art. 10.tit_1Révision Art. 11Contenu Art. 11.tit_1Contenu Art. 12Élaboration Art. 12.tit_1Élaboration Art. 13Rapport de synthèse des États membres Art. 13.tit_1Rapport de synthèse des États membres Art. 14Rapport de la Commission Art. 14.tit_1Rapport de la Commission Art. 15Programmes de développement rural Art. 15.tit_1Programmes de développement rural Art. 16Contenu des programmes Art. 16.tit_1Contenu des programmes Art. 17Équilibre des objectifs Art. 17.tit_1Équilibre des objectifs Art. 18Élaboration et approbation Art. 18.tit_1Élaboration et approbation Art. 19Révision Art. 19.tit_1Révision Art. 20Mesures Art. 20.tit_1Mesures Art. 21Formation professionnelle et actions d'information Art. 21.tit_1Formation professionnelle et actions d'information Art. 22Installation de jeunes agriculteurs Art. 22.tit_1Installation de jeunes agriculteurs Art. 23Retraite anticipée Art. 23.tit_1Retraite anticipée Art. 24Utilisation des services de conseil Art. 24.tit_1Utilisation des services de conseil Art. 25Mise en place de services de gestion, de remplacement et de conseil Art. 25.tit_1Mise en place de services de gestion, de remplacement et de conseil Art. 26Modernisation des exploitations agricoles Art. 26.tit_1Modernisation des exploitations agricoles Art. 27Amélioration de la valeur économique des forêts Art. 27.tit_1Amélioration de la valeur économique des forêts Art. 28Accroissement de la valeur ajoutée des produits agricoles et sylvicoles Art. 28.tit_1Accroissement de la valeur ajoutée des produits agricoles et sylvicoles Art. 29Coopération en vue de la mise au point de nouveaux produits, procédés et technologies dans les secteurs agricole et alimentaire et dans le secteur sylvicole Art. 29.tit_1Coopération en vue de la mise au point de nouveaux produits, procédés et technologies dans les secteurs agricole et alimentaire et dans le secteur sylvicole Art. 30Infrastructures liées à l'évolution et à l'adaptation des secteurs agricole et forestier Art. 30.tit_1Infrastructures liées à l'évolution et à l'adaptation des secteurs agricole et forestier Art. 31Respect des normes fondées sur la législation communautaire Art. 31.tit_1Respect des normes fondées sur la législation communautaire Art. 32Participation des agriculteurs à des régimes de qualité alimentaire Art. 32.tit_1Participation des agriculteurs à des régimes de qualité alimentaire Art. 33Activités d'information et de promotion Art. 33.tit_1Activités d'information et de promotion Art. 34Agriculture de semi-subsistance Art. 34.tit_1Agriculture de semi-subsistance Art. 35Groupements de producteurs Art. 35.tit_1Groupements de producteurs Art. 36Mesures Art. 36.tit_1Mesures Art. 37Paiements destinés à compenser les handicaps naturels des zones de montagne et paiements en faveur d'autres zones présentant des handicaps Art. 37.tit_1Paiements destinés à compenser les handicaps naturels des zones de montagne et paiements en faveur d'autres zones présentant des handicaps Art. 38Paiements Natura 2000 et paiements liés à la directive 2000/60/CE Art. 38.tit_1Paiements Natura 2000 et paiements liés à la directive 2000/60/CE Art. 39Paiements agroenvironnementaux Art. 39.tit_1Paiements agroenvironnementaux Art. 40Paiements en faveur du bien-être des animaux Art. 40.tit_1Paiements en faveur du bien-être des animaux Art. 41Investissements non productifs Art. 41.tit_1Investissements non productifs Art. 42Conditions générales Art. 42.tit_1Conditions générales Art. 43Premier boisement de terres agricoles Art. 43.tit_1Premier boisement de terres agricoles Art. 44Première installation de systèmes agroforestiers sur des terres agricoles Art. 44.tit_1Première installation de systèmes agroforestiers sur des terres agricoles Art. 45Premier boisement de terres non agricoles Art. 45.tit_1Premier boisement de terres non agricoles Art. 46Paiements Natura 2000 Art. 46.tit_1Paiements Natura 2000 Art. 47Paiements sylvoenvironnementaux Art. 47.tit_1Paiements sylvoenvironnementaux Art. 48Reconstitution du potentiel forestier et adoption de mesures de prévention Art. 48.tit_1Reconstitution du potentiel forestier et adoption de mesures de prévention Art. 49Investissements non productifs Art. 49.tit_1Investissements non productifs Art. 50Zones pouvant bénéficier des paiements Art. 50.tit_1Zones pouvant bénéficier des paiements Art. 51Réduction ou exclusion du bénéfice des paiements Art. 51.tit_1Réduction ou exclusion du bénéfice des paiements Art. 52Mesures Art. 52.tit_1Mesures Art. 53Diversification vers des activités non agricoles Art. 53.tit_1Diversification vers des activités non agricoles Art. 54Aide à la création et au développement des entreprises Art. 54.tit_1Aide à la création et au développement des entreprises Art. 55Promotion des activités touristiques Art. 55.tit_1Promotion des activités touristiques Art. 56Services de base pour l'économie et la population rurale Art. 56.tit_1Services de base pour l'économie et la population rurale Art. 57Conservation et mise en valeur du patrimoine rural Art. 57.tit_1Conservation et mise en valeur du patrimoine rural Art. 58Formation et information Art. 58.tit_1Formation et information Art. 59Acquisition de compétences, animation et mise en œuvre Art. 59.tit_1Acquisition de compétences, animation et mise en œuvre Art. 60Délimitation Art. 60.tit_1Délimitation Art. 61Définition de l'approche Leader Art. 61.tit_1Définition de l'approche Leader Art. 62Groupes d'action locale Art. 62.tit_1Groupes d'action locale Art. 63Mesures Art. 63.tit_1Mesures Art. 64Mise en œuvre des stratégies locales Art. 64.tit_1Mise en œuvre des stratégies locales Art. 65Coopération Art. 65.tit_1Coopération Art. 66Financement de l'assistance technique Art. 66.tit_1Financement de l'assistance technique Art. 67Réseau européen de développement rural Art. 67.tit_1Réseau européen de développement rural Art. 68Réseau rural national Art. 68.tit_1Réseau rural national Art. 69Les ressources et leur répartition Art. 69.tit_1Les ressources et leur répartition Art. 70Participation financière Art. 70.tit_1Participation financière Art. 71Éligibilité des dépenses Art. 71.tit_1Éligibilité des dépenses Art. 72Pérennité des opérations relatives à des investissements Art. 72.tit_1Pérennité des opérations relatives à des investissements Art. 73Responsabilités de la Commission Art. 73.tit_1Responsabilités de la Commission Art. 74Responsabilités des États membres Art. 74.tit_1Responsabilités des États membres Art. 75Autorité de gestion Art. 75.tit_1Autorité de gestion Art. 76Information et publicité Art. 76.tit_1Information et publicité Art. 77Comité de suivi Art. 77.tit_1Comité de suivi Art. 78Responsabilités du comité de suivi Art. 78.tit_1Responsabilités du comité de suivi Art. 79Procédures de suivi Art. 79.tit_1Procédures de suivi Art. 80Cadre commun de suivi et d'évaluation Art. 80.tit_1Cadre commun de suivi et d'évaluation Art. 81Indicateurs Art. 81.tit_1Indicateurs Art. 82Rapport annuel d'exécution Art. 82.tit_1Rapport annuel d'exécution Art. 83Examen annuel des programmes Art. 83.tit_1Examen annuel des programmes Art. 84Dispositions générales Art. 84.tit_1Dispositions générales Art. 85Évaluation ex ante Art. 85.tit_1Évaluation ex ante Art. 86Évaluation à mi-parcours et ex post Art. 86.tit_1Évaluation à mi-parcours et ex post Art. 87Synthèse des évaluations ex post Art. 87.tit_1Synthèse des évaluations ex post Art. 88Application des règles relatives aux aides d'État Art. 88.tit_1Application des règles relatives aux aides d'État Art. 89Financement national complémentaire Art. 89.tit_1Financement national complémentaire Art. 90Comité Art. 90.tit_1Comité Art. 91Modalités d'application Art. 91.tit_1Modalités d'application Art. 92Dispositions transitoires Art. 92.tit_1Dispositions transitoires Art. 93Abrogation Art. 93.tit_1Abrogation Art. 94Entrée en vigueur Art. 94.tit_1Entrée en vigueur

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