Art. 44
Première installation de systèmes agroforestiers sur des terres agricoles
En vigueur depuis le 20 sept. 2005
Article 44
Première installation de systèmes agroforestiers sur des terres agricoles
1. L'aide prévue à l'article 36, point b) ii), est accordée aux agriculteurs qui mettent en place des systèmes agroforestiers associant des activités d'agriculture extensive et des activités sylvicoles. L'aide couvre les coûts d'installation.
2. Par «systèmes agroforestiers», on entend les systèmes d'utilisation des terres qui associent la sylviculture et l'agriculture sur les mêmes superficies.
3. Les sapins de Noël et les espèces à croissance rapide cultivées à court terme sont exclus du bénéfice de cette aide.
4. L'aide est limitée au taux maximal fixé en annexe.
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