Art. 45
Premier boisement de terres non agricoles
En vigueur depuis le 20 sept. 2005
Article 45
Premier boisement de terres non agricoles
1. L'aide prévue à l'article 36, point b) iii), en faveur du boisement de terres qui sont exclues du bénéfice de l'aide au titre de l'article 36, point b) i), couvre les coûts d'installation. Dans le cas des terres agricoles abandonnées, l'aide couvre aussi la prime annuelle visée à l'article 43, paragraphe 1, point b).
2. Les sapins de Noël sont exclus du bénéfice de l'aide.
3. Lorsqu'une aide couvrant des coûts d'installation est accordée à des organismes de droit privé, elle est limitée au taux maximal fixé en annexe.
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