Art. 76
Information et publicité
En vigueur depuis le 20 sept. 2005
Article 76
Information et publicité
1. Les États membres sont chargés de l'information et de la publicité relatives aux plans stratégiques nationaux, aux programmes de développement rural et à la participation communautaire.
L'information est destinée au grand public. Elle met en valeur le rôle de la Communauté et garantit la transparence de l'intervention du Feader.
2. L'autorité de gestion du programme est responsable de la publicité de celui-ci et elle est chargée d'informer:
a)
les bénéficiaires potentiels, les organisations professionnelles, les partenaires économiques et sociaux, les organismes œuvrant en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes ainsi que les organisations non gouvernementales concernées, y compris les organisations environnementales, des possibilités offertes par le programme et des modalités d'accès à ses financements;
b)
les bénéficiaires du montant du cofinancement communautaire;
c)
le grand public du rôle joué par la Communauté en faveur des programmes et des résultats de ceux-ci.
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