Art. 86
Évaluation à mi-parcours et ex post
En vigueur depuis le 20 sept. 2005
Article 86
Évaluation à mi-parcours et ex post
1. Les États membres établissent un système d'évaluation in itinere pour chaque programme de développement rural.
2. L'autorité de gestion du programme et le comité de suivi utilisent l'évaluation in itinere pour:
a)
examiner l'état d'avancement du programme par rapport à ses objectifs, au moyen d'indicateurs relatifs aux résultats et, le cas échéant, aux impacts;
b)
améliorer la qualité des programmes et leur mise en œuvre;
c)
examiner des propositions de modifications importantes des programmes;
d)
préparer l'évaluation à mi-parcours et l'évaluation ex post.
3. À partir de 2008, l'autorité de gestion fait rapport chaque année au comité de suivi sur les activités d'évaluation in itinere. Un résumé de ces activités est inclus dans le rapport annuel d'exécution prévu à l'article 82.
4. En 2010, l'évaluation in itinere prend la forme d'un rapport d'évaluation à mi-parcours distinct. Elle propose des mesures visant à améliorer la qualité des programmes et leur mise en œuvre.
Une synthèse des rapports d'évaluation à mi-parcours est établie sur l'initiative de la Commission.
5. En 2015, l'évaluation in itinere prend la forme d'un rapport d'évaluation ex post distinct.
6. Les évaluations à mi-parcours et ex post examinent le degré d'utilisation des ressources, l'efficacité et l'efficience de la programmation du Feader, ses conséquences socio-économiques, ainsi que son impact sur les priorités de la Communauté. Elles couvrent les objectifs du programme et visent à tirer des enseignements concernant la politique de développement rural. Elles recensent les facteurs ayant contribué au succès ou à l'échec de la mise en œuvre des programmes, y compris en terme de durabilité, et définissent les bonnes pratiques.
7. L'évaluation in itinere est organisée à l'initiative et sous la responsabilité de l'autorité de gestion en coopération avec la Commission. Elle est organisée sur une base pluriannuelle et couvre la période 2007-2015.
8. La Commission organise, de sa propre initiative, des actions de formation, des échanges de bonnes pratiques et d'informations pour les évaluateurs in itinere, les experts dans les États membres et les membres des comités de suivi, ainsi que des évaluations thématiques et de synthèse.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2005:1698:oj#art-86