Art. 87
Synthèse des évaluations ex post
En vigueur depuis le 20 sept. 2005
Article 87
Synthèse des évaluations ex post
1. Une synthèse des évaluations ex post est établie, sous la responsabilité de la Commission, en coopération avec l'État membre et l'autorité de gestion, qui assurent la collecte des données nécessaires à sa réalisation.
2. La synthèse des évaluations ex post est achevée au plus tard le 31 décembre 2016.
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