Art. 80

Cadre commun de suivi et d'évaluation

En vigueur depuis le 20 sept. 2005

Article 80 Cadre commun de suivi et d'évaluation Le cadre commun de suivi et d'évaluation est élaboré par la Commission et les États membres et est adopté selon la procédure visée à l'article 90, paragraphe 2. Ce cadre définit un nombre limité d'indicateurs communs applicables à chaque programme.

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