Art. 1
En vigueur depuis le 7 oct. 2005
Article premier
Il est procédé à la vente, par une adjudication no 55/2005 CE, d'alcool d'origine vinique en vue de nouvelles utilisations industrielles. L'alcool provient des distillations visées aux articles 27, 28 et 30 du règlement (CE) no 1493/1999 et il est détenu par l'organisme d'intervention français.
Le volume mis en vente porte sur 120 000 hectolitres d'alcool à 100 % vol. Les numéros des cuves, les lieux de stockage et le volume d'alcool à 100 % vol contenu dans chacune d'elles sont repris en annexe.
Historique des versions
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