REGOLAMENTO·1643·7 octobre 2005

Regolamento (UE) 2005/1643

RÈGLEMENT (CE) N o 1643/2005 DE LA COMMISSION - du 7 octobre 2005 - portant ouverture d'une adjudication d'alcool d'origine vinique no 55/2005 CE, en vue de nouvelles utilisations industrielles

En vigueur depuis le 7 octobre 2005 7 articles 1 version historisée
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