Art. 3
En vigueur depuis le 7 oct. 2005
Article 3
1. Les offres doivent être déposées auprès de l'organisme d'intervention concerné détenteur de l'alcool en cause:
Onivins-Libourne, délégation nationale
17, avenue de la Ballastière, boîte postale 231
F-33505 Libourne Cedex
téléphone (33-5) 57 55 20 00
télex: 57 20 25
télécopieur (33-5) 57 55 20 59,
ou envoyées à l'adresse dudit organisme d'intervention par lettre recommandée.
2. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée portant l'indication «Soumission-adjudication en vue de nouvelles utilisations industrielles, no 55/2005 CE», elle-même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de l'organisme d'intervention concerné.
3. Les offres doivent parvenir à l'organisme d'intervention concerné au plus tard le 27 octobre 2005 à 12 heures (heure de Bruxelles).
4. Chaque offre doit être accompagnée de la preuve de la constitution, auprès de l'organisme d'intervention concerné détenteur de l'alcool en cause, d'une garantie de participation de 4 EUR par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
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