Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 9 déc. 2005
Article premier
Objet
Le présent règlement établit les conditions de délivrance de certificats d’importation de bananes du code NC 0803 00 19 originaires des pays ACP dans le cadre du contingent tarifaire visé à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1964/2005, pour les mois de janvier et février 2006.
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