Art. 3
Introduction des demandes de certificats
En vigueur depuis le 9 déc. 2005
Article 3
Introduction des demandes de certificats
Pour les mois de janvier et février 2006, chaque opérateur traditionnel C, et chaque opérateur non traditionnel C, visés respectivement à l’article 3, point 3, et à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 896/2001 de la Commission (4), peut présenter une ou plusieurs demandes de certificat d’importation à concurrence maximum, selon le cas,
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de la quantité de référence établie et notifiée au titre de l’année 2005, dans le cadre du contingent tarifaire C, en application de l’article 5, paragraphe 4, du règlement (CE) no 896/2001, en ce qui concerne l’opérateur traditionnel C,
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de la quantité établie et notifiée au titre de l’année 2005, dans le cadre du contingent tarifaire C, en application de l’article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) no 896/2001, en ce qui concerne l’opérateur non traditionnel C.
Les demandes de certificat et les certificats comportent dans la case no 20 la mention «certificat-règlement (CE) no 2015/2005 — Titre II».
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