Art. 2
Quantités disponibles pour les mois de janvier et février 2006
En vigueur depuis le 9 déc. 2005
Article 2
Quantités disponibles pour les mois de janvier et février 2006
Pour les mois de janvier et février 2006,
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une quantité de 135 000 tonnes est disponible pour la délivrance de certificats d’importation pour les opérateurs visés au titre II; ce sous-contingent tarifaire porte le numéro d’ordre 09.4160,
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une quantité de 25 000 tonnes est disponible pour la délivrance de certificats d’importation aux opérateurs visés au titre III; ce sous-contingent tarifaire porte le numéro d’ordre 09.4162.
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