REGOLAMENTO·n° 2015·9 décembre 2005

Regolamento (UE) 2005/2015

RÈGLEMENT (CE) N o 2015/2005 DE LA COMMISSION - du 9 décembre 2005 - relatif aux importations de bananes originaires des pays ACP dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1964/2005 du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes, pendant les mois de janvier et février 2006

En vigueur depuis le 9 décembre 2005 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Quantités disponibles pour les mois de janvier et février 2006 Art. 2.tit_1Quantités disponibles pour les mois de janvier et février 2006 Art. 3Introduction des demandes de certificats Art. 3.tit_1Introduction des demandes de certificats Art. 4Introduction des demandes de certificat Art. 4.tit_1Introduction des demandes de certificat Art. 5Introduction des demandes Art. 5.tit_1Introduction des demandes Art. 6Délivrance des certificats Art. 6.tit_1Délivrance des certificats Art. 7Durée de validité et imputation des certificats Art. 7.tit_1Durée de validité et imputation des certificats Art. 8Communications Art. 8.tit_1Communications Art. 9Entrée en vigueur Art. 9.tit_1Entrée en vigueur

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