REGOLAMENTO·n° 2015·9 décembre 2005
Regolamento (UE) 2005/2015
RÈGLEMENT (CE) N o 2015/2005 DE LA COMMISSION - du 9 décembre 2005 - relatif aux importations de bananes originaires des pays ACP dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1964/2005 du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes, pendant les mois de janvier et février 2006
En vigueur depuis le 9 décembre 2005 18 articles 1 version historisée
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