Art. 1
En vigueur depuis le 9 déc. 2005
Article premier
1. Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006, les contingents tarifaires suivants sont ouverts:
a)
9 400 tonnes de «baby beef», exprimées en poids carcasse, originaires de Croatie,
b)
1 500 tonnes de «baby beef», exprimées en poids carcasse, originaires de Bosnie-et-Herzégovine,
c)
1 650 tonnes de «baby beef», exprimées en poids carcasse, originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine,
d)
9 975 tonnes de «baby beef», exprimées en poids carcasse, originaires de Serbie-Monténégro, y compris le Kosovo.
Les quatre contingents visés au premier alinéa portent respectivement les numéros d'ordre 09.4503, 09.4504, 09.4505 et 09.4506.
Pour l'imputation sur ce contingent, 100 kilogrammes en poids vif équivalent à 50 kilogrammes en poids carcasse.
2. Les droits de douane applicables dans le cadre des contingents visés au paragraphe 1 sont de 20 % du droit ad valorem et de 20 % du droit spécifique fixé au tarif douanier commun.
3. L'importation dans le cadre des contingents visés au paragraphe 1 est réservée à certains animaux vivants et à certaines viandes sous les codes NC visés dans l'annexe II du règlement (CE) no 2007/2000 et à l'annexe III de l’accord intérimaire conclu avec la Croatie et de l'accord de stabilisation et d'association conclu avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine:
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ex 0102 90 51 , ex 0102 90 59 , ex 0102 90 71 et ex 0102 90 79 ,
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ex 0201 10 00 et ex 0201 20 20 ,
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ex 0201 20 30 ,
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ex 0201 20 50 .
Historique des versions
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Vos annotations
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