REGOLAMENTO·2016·9 décembre 2005

Regolamento (UE) 2005/2016

RÈGLEMENT (CE) N o 2016/2005 DE LA COMMISSION - du 9 décembre 2005 - établissant pour l'année 2006 les modalités d'application des contingents tarifaires pour les produits de la catégorie «baby beef» originaires de Croatie, de Bosnie-et-Herzégovine, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de la Serbie-et-Monténégro

En vigueur depuis le 9 décembre 2005 8 articles 1 version historisée
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