Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 14 déc. 2005
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1)
«organisations responsables» en liaison avec les mesures envisagées pour faciliter les procédures de demande et de délivrance de visas pour les membres de la famille olympique participant aux jeux olympiques et/ou paralympiques d'hiver de 2006: les organisations officielles qui, conformément à la charte olympique, sont en droit d'introduire auprès du comité organisateur des jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2006 des listes de membres de la famille olympique en vue de la délivrance des cartes d'accréditation pour les jeux;
2)
«membre de la famille olympique»: toute personne, membre du Comité international olympique, du Comité international paralympique, des fédérations internationales, des comités nationaux olympiques et paralympiques, des comités organisateurs des jeux olympiques et des associations nationales, comme les athlètes, juges/arbitres, entraîneurs et autres techniciens du sport, le personnel médical attaché aux équipes ou aux sportifs ainsi que les journalistes accrédités aux médias, cadres supérieurs, donateurs, mécènes, ou autres invités officiels, qui accepte d'être guidée par la charte olympique, agit sous le contrôle et l'autorité suprême du Comité international olympique, figure sur les listes des organisations responsables et est accréditée par le comité organisateur des jeux olympiques et paralympiques de 2006 en qualité de participant aux jeux olympiques et/ou paralympiques de 2006;
3)
«cartes d'accréditation olympique» délivrées par le comité organisateur des jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2006, conformément à l'Ordinanza n. 3463 del Presidente del Consiglio dei Ministri du 9 septembre 2005 (GU no 219 du 20.9.2005): deux documents sécurisés, l'un pour les jeux olympiques et l'autre pour les jeux paralympiques, chacun comprenant la photo de son titulaire, établissant l'identité du membre de la famille olympique et assurant l'accès aux installations où auront lieu les compétitions sportives ainsi qu'à d'autres manifestations prévues pendant toute la durée des jeux;
4)
«durée des jeux olympiques et des jeux paralympiques»: la période allant du 10 janvier 2006 au 26 mars 2006 pour les jeux olympiques d'hiver de 2006 et la période allant du 10 février 2006 au 19 avril 2006 pour les jeux paralympiques d'hiver de 2006;
5)
«comité organisateur des jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2006»: le comité institué le 27 décembre 1999 en vertu de l'article 12 du code civil italien [décret royal (RD) no 262 du 16.3.1942] afin d'organiser les jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2006 à Turin, et qui décide de l'accréditation des membres de la famille olympique participant à ces jeux;
6)
«services compétents pour la délivrance de visas»: les services désignés par l'Italie pour examiner les demandes et procéder à la délivrance des visas aux membres de la famille olympique.
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