REGOLAMENTO·n° 2046·14 décembre 2005

Regolamento (UE) 2005/2046

RÈGLEMENT (CE) N o 2046/2005 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 décembre 2005 - relatif à des mesures visant à faciliter les procédures de demande et de délivrance de visas pour les membres de la famille olympique participant aux jeux olympiques et/ou paralympiques d'hiver de 2006 à Turin

En vigueur depuis le 14 décembre 2005 22 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1DÉLIVRANCE DE VISAS

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Conditions Art. 3.tit_1Conditions Art. 4Introduction de la demande Art. 4.tit_1Introduction de la demande Art. 5Traitement de la demande groupée de visas et type de visa délivré Art. 5.tit_1Traitement de la demande groupée de visas et type de visa délivré Art. 6Forme du visa Art. 6.tit_1Forme du visa Art. 7Gratuité des visas Art. 7.tit_1Gratuité des visas Art. 8Annulation de visa Art. 8.tit_1Annulation de visa Art. 9Contrôle aux frontières extérieures Art. 9.tit_1Contrôle aux frontières extérieures Art. 10Information du Parlement européen et du Conseil Art. 10.tit_1Information du Parlement européen et du Conseil Art. 11Entrée en vigueur Art. 11.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet