Art. 4
Introduction de la demande
En vigueur depuis le 14 déc. 2005
Article 4
Introduction de la demande
1. Lorsqu'une organisation responsable établit une liste de personnes sélectionnées pour participer aux jeux olympiques et/ou paralympiques d'hiver de 2006, elle peut introduire, en même temps que la demande de carte d'accréditation olympique pour les personnes sélectionnées, une demande groupée de visas pour les personnes sélectionnées qui sont soumises à l'obligation de visa conformément au règlement (CE) no 539/2001, sauf si ces personnes sont titulaires d'un titre de séjour délivré par un État Schengen.
2. La demande groupée de visas pour les personnes concernées est transmise, en même temps que les demandes de carte d'accréditation olympique, au comité organisateur des jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2006, conformément à la procédure établie par celui-ci.
3. Une seule demande de visa par personne est introduite pour les personnes participant aux jeux olympiques et/ou paralympiques d'hiver de 2006.
4. Le comité organisateur des jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2006 est chargé de transmettre aux services compétents pour la délivrance de visas, le plus rapidement possible, les demandes groupées de visa, accompagnées des copies des demandes de carte d'accréditation olympique pour les personnes concernées sur lesquelles figurent leurs nom, prénom, nationalité, sexe, date et lieu de naissance, et numéro, type et date d'expiration de leur passeport.
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