Art. 8
Annulation de visa
En vigueur depuis le 14 déc. 2005
Article 8
Annulation de visa
Lorsque la liste des personnes proposées pour participer aux jeux olympiques et/ou paralympiques d'hiver de 2006 est modifiée avant le début des jeux, les organisations responsables informent immédiatement le comité organisateur des jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2006 afin de permettre la révocation de la carte d'accréditation des personnes radiées de la liste. Le comité organisateur des jeux olympiques notifie cela aux services compétents pour la délivrance de visas en indiquant les numéros de visas concernés.
Les services compétents pour la délivrance de visas annulent les visas des personnes concernées. Ils en informent immédiatement les autorités chargées du contrôle aux frontières et celles-ci transmettent sans délai cette information aux autorités compétentes des autres États membres.
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