Art. 2

En vigueur depuis le 19 déc. 2005

Article 2 Le règlement (CE) no 1037/2001 est modifié comme suit: 1) Le deuxième alinéa de l’article 1er, paragraphe 1, est remplacé par le texte suivant: «Toutefois, cette autorisation n'est valable, en ce qui concerne l'utilisation des pratiques œnologiques visées au paragraphe 1, point b), de l'annexe, que jusqu'à l'entrée en vigueur des articles 4 et 9 de l’accord entre la Communauté européenne et les États Unis d’Amérique sur le commerce du vin pour une durée maximale de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et les États Unis d’Amérique sur des questions concernant le commerce du vin (*2). (*2) JO L 301 du 18.11.2005, p. 16.» " 2) Au paragraphe 1, point b), de l’annexe, les mots introductifs «jusqu’au 31 décembre 2003 au plus tard» sont remplacés par la phrase suivante: «jusqu’à la date visée à l’article 1er, paragraphe 1, deuxième alinéa, au plus tard».

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Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

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