Art. 3
En vigueur depuis le 19 déc. 2005
Article 3
Le deuxième alinéa de l’article 2 du règlement (CE) no 2303/2003 est remplacé par le texte suivant:
«Il s'applique à partir de la date d’entrée en vigueur des articles 4 et 9 de l'accord entre la Communauté européenne et les États Unis d'Amérique sur le commerce du vin pour une durée maximale de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et les États Unis d’Amérique sur des questions concernant le commerce du vin (*3).
(*3)
JO L 301 du 18.11.2005, p. 16.»
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