REGOLAMENTO·2079·19 décembre 2005

Regolamento (UE) 2005/2079

RÈGLEMENT (CE) N o 2079/2005 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2005 - modifiant les règlements (CE) no 883/2001, (CE) no 1037/2001 du Conseil et (CE) no 2303/2003 en ce qui concerne la prorogation de certaines dérogations relatives à la certification et à l’étiquetage des vins ainsi qu’aux pratiques œnologiques

En vigueur depuis le 19 décembre 2005 4 articles 1 version historisée
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