Art. 3
En vigueur depuis le 23 déc. 2005
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
L’article 1er est applicable à partir du 1er janvier 2006.
L’article 2, points 2) et 3), est applicable à partir du 1er septembre 2005. Toutefois, la première fixation des droits en application de l’article 1er ter du règlement (CE) no 1549/2004, tel que modifié par l’article 2, point 2), du présent règlement, est effectuée dans un délai de trois jours à compter de la publication du présent règlement.
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