REGOLAMENTO·n° 2152·23 décembre 2005
Regolamento (UE) 2005/2152
RÈGLEMENT (CE) N o 2152/2005 DE LA COMMISSION - du 23 décembre 2005 - modifiant le règlement (CE) no 327/98 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d’importation de riz et de brisures de riz ainsi que le règlement (CE) no 1549/2004 dérogeant au règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation du riz et fixant des règles spécifiques transitoires applicables à l'importation du riz Basmati
En vigueur depuis le 23 décembre 2005 3 articles 1 version historisée
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