Art. 10
Besoins traditionnels de raffinage
En vigueur depuis le 27 mars 2006
Article 10
Besoins traditionnels de raffinage
Pour la campagne de commercialisation 2006/2007, les besoins traditionnels de raffinage visés à l’article 29, paragraphe 1, du règlement (CE) no 318/2006 sont augmentés des quantités fixées à l’annexe III.
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