Art. 14
Validité des documents des pays tiers
En vigueur depuis le 4 mai 2006
Article 14
Validité des documents des pays tiers
En cas d'introduction de spécimens dans la Communauté, les documents requis en provenance des pays tiers ne sont considérés comme valables que s'ils ont été délivrés pour l'exportation ou la réexportation à partir dudit pays, ont été utilisés à cette fin avant leur dernier jour de validité et sont employés pour l'introduction de spécimens dans la Communauté au plus tard six mois après la date de leur délivrance.
Cependant, les certificats d'origine délivrés pour les spécimens des espèces inscrites à l'annexe C du règlement (CE) no 338/97 peuvent être utilisés pour l'introduction de spécimens dans la Communauté pendant une période de douze mois à compter de la date de leur délivrance et les certificats pour exposition itinérante et les certificats de propriété peuvent être utilisés pour l'introduction de spécimens dans la Communauté et pour demander les certificats correspondants conformément aux articles 30 et 37 du présent règlement pendant une période de trois ans à compter de la date de leur délivrance.
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