REGOLAMENTO·n° 865·4 mai 2006

Regolamento (UE) 2006/865

RÈGLEMENT (CE) N o 865/2006 DE LA COMMISSION - du 4 mai 2006 - portant modalités d'application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

En vigueur depuis le 4 mai 2006 150 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1FORMULAIRES ET EXIGENCES TECHNIQUES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1DÉLIVRANCE, UTILISATION ET VALIDITÉ DES DOCUMENTS

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1PERMIS D'IMPORTATION

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1NOTIFICATIONS D'IMPORTATION

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1PERMIS D'EXPORTATION ET CERTIFICATS DE RÉEXPORTATION

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1CERTIFICATS POUR EXPOSITION ITINÉRANTE

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1CERTIFICAT DE PROPRIÉTÉ

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1PROCÉDURE DOUANIÈRE

capo XCHAPITRE X

capo X.tit_1CERTIFICATS PRÉVUS À L'ARTICLE 5, PARAGRAPHE 2, POINT B), ET PARAGRAPHES 3 ET 4, À L'ARTICLE 8, PARAGRAPHE 3, ET À L'ARTICLE 9, PARAGRAPHE 2, POINT B), DU RÈGLEMENT (CE) No 338/97

capo XICHAPITRE XI

capo XI.tit_1ÉTIQUETTES

capo XIICHAPITRE XII

capo XII.tit_1DÉROGATIONS AUX PROCÉDURES DOUANIÈRES VISÉES À L'ARTICLE 4, PARAGRAPHE 7, DU RÈGLEMENT (CE) No 338/97

capo XIIICHAPITRE XIII

capo XIII.tit_1SPÉCIMENS NÉS ET ÉLEVÉS EN CAPTIVITÉ OU REPRODUITS ARTIFICIELLEMENT

capo XIVCHAPITRE XIV

capo XIV.tit_1EFFETS PERSONNELS OU DOMESTIQUES

capo XVCHAPITRE XV

capo XV.tit_1EXEMPTIONS ET DÉROGATIONS

capo XVICHAPITRE XVI

capo XVI.tit_1MARQUAGE

capo XVIICHAPITRE XVII

capo XVII.tit_1RAPPORTS ET INFORMATION

capo XVIIICHAPITRE XVIII

capo XVIII.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Formulaires Art. 2.tit_1Formulaires Art. 3Spécifications techniques concernant les formulaires Art. 3.tit_1Spécifications techniques concernant les formulaires Art. 4Établissement des formulaires Art. 4.tit_1Établissement des formulaires Art. 5Contenu des permis, des certificats et des demandes introduites en vue d'obtenir ces documents Art. 5.tit_1Contenu des permis, des certificats et des demandes introduites en vue d'obtenir ces documents Art. 6Annexes des formulaires Art. 6.tit_1Annexes des formulaires Art. 7Permis et certificats délivrés par des pays tiers Art. 7.tit_1Permis et certificats délivrés par des pays tiers Art. 8Délivrance et utilisation des documents Art. 8.tit_1Délivrance et utilisation des documents Art. 9Envois de spécimens Art. 9.tit_1Envois de spécimens Art. 10Validité des permis d'importation et d'exportation, des certificats de réexportation, des certificats pour exposition itinérante et des certificats de propriété Art. 10.tit_1Validité des permis d'importation et d'exportation, des certificats de réexportation, des certificats pour exposition itinérante et des certificats de propriété Art. 11Validité des permis d'importation utilisés et des certificats visés aux articles 47, 48, 49, 60 et 63 Art. 11.tit_1Validité des permis d'importation utilisés et des certificats visés aux articles 47, 48, 49, 60 et 63 Art. 12Documents annulés, perdus, volés, détruits ou expirés Art. 12.tit_1Documents annulés, perdus, volés, détruits ou expirés Art. 13Présentation des demandes de documents d'importation et de (ré)exportation et admission à un régime douanier Art. 13.tit_1Présentation des demandes de documents d'importation et de (ré)exportation et admission à un régime douanier Art. 14Validité des documents des pays tiers Art. 14.tit_1Validité des documents des pays tiers Art. 15Délivrance rétroactive de certains documents Art. 15.tit_1Délivrance rétroactive de certains documents Art. 16Spécimens en transit dans la Communauté Art. 16.tit_1Spécimens en transit dans la Communauté Art. 17Certificats phytosanitaires Art. 17.tit_1Certificats phytosanitaires Art. 18Procédures simplifiées pour certaines transactions commerciales concernant des échantillons biologiques Art. 18.tit_1Procédures simplifiées pour certaines transactions commerciales concernant des échantillons biologiques Art. 19Procédures simplifiées pour l'exportation ou la réexportation de spécimens morts Art. 19.tit_1Procédures simplifiées pour l'exportation ou la réexportation de spécimens morts Art. 20Demandes Art. 20.tit_1Demandes Art. 21Permis d'importation délivrés pour des spécimens appartenant à des espèces inscrites à l'annexe I de la convention et figurant à l'annexe A du règlement (CE) no 338/97 Art. 21.tit_1Permis d'importation délivrés pour des spécimens appartenant à des espèces inscrites à l'annexe I de la convention et figurant à l'annexe A du règlement (CE) no 338/97 Art. 22Documents à remettre par l'importateur au bureau de douane Art. 22.tit_1Documents à remettre par l'importateur au bureau de douane Art. 23Traitement par le bureau de douane Art. 23.tit_1Traitement par le bureau de douane Art. 24Documents à remettre par l'importateur au bureau de douane Art. 24.tit_1Documents à remettre par l'importateur au bureau de douane Art. 25Traitement par le bureau de douane Art. 25.tit_1Traitement par le bureau de douane Art. 26Demandes Art. 26.tit_1Demandes Art. 27Documents à remettre par le (ré)exportateur au bureau de douane Art. 27.tit_1Documents à remettre par le (ré)exportateur au bureau de douane Art. 28Traitement par le bureau de douane Art. 28.tit_1Traitement par le bureau de douane Art. 29Permis délivrés préalablement aux pépinières Art. 29.tit_1Permis délivrés préalablement aux pépinières Art. 30Délivrance Art. 30.tit_1Délivrance Art. 31Utilisation Art. 31.tit_1Utilisation Art. 32Autorité de délivrance Art. 32.tit_1Autorité de délivrance Art. 33Exigences relatives aux spécimens Art. 33.tit_1Exigences relatives aux spécimens Art. 34Demandes Art. 34.tit_1Demandes Art. 35Documents à remettre par le titulaire au bureau de douane Art. 35.tit_1Documents à remettre par le titulaire au bureau de douane Art. 36Remplacement Art. 36.tit_1Remplacement Art. 37Délivrance Art. 37.tit_1Délivrance Art. 38Utilisation Art. 38.tit_1Utilisation Art. 39Autorité de délivrance Art. 39.tit_1Autorité de délivrance Art. 40Exigences relatives aux spécimens Art. 40.tit_1Exigences relatives aux spécimens Art. 41Demandes Art. 41.tit_1Demandes Art. 42Documents à remettre par le titulaire au bureau de douane Art. 42.tit_1Documents à remettre par le titulaire au bureau de douane Art. 43Vente de spécimens couverts par des certificats Art. 43.tit_1Vente de spécimens couverts par des certificats Art. 44Remplacement Art. 44.tit_1Remplacement Art. 45Transmission des documents présentés aux bureaux de douane Art. 45.tit_1Transmission des documents présentés aux bureaux de douane Art. 46Autorité de délivrance Art. 46.tit_1Autorité de délivrance Art. 47Certificats prévus à l'article 5, paragraphe 2, point b), et paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 338/97 (certificats requis en cas d'exportation ou de réexportation)Art. 47.tit_1Certificats prévus à l'article 5, paragraphe 2, point b), et paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 338/97 (certificats requis en cas d'exportation ou de réexportation)Art. 48Certificats prévus à l'article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) no 338/97 (certificats à des fins commerciales)Art. 48.tit_1Certificats prévus à l'article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) no 338/97 (certificats à des fins commerciales)Art. 49Certificats prévus à l'article 9, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 338/97 (certificats pour la circulation des spécimens vivants)Art. 49.tit_1Certificats prévus à l'article 9, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 338/97 (certificats pour la circulation des spécimens vivants)Art. 50Demandes de certificats prévus à l'article 5, paragraphe 2, point b), et paragraphes 3 et 4, à l'article 8, paragraphe 3, et à l'article 9, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 338/97 Art. 50.tit_1Demandes de certificats prévus à l'article 5, paragraphe 2, point b), et paragraphes 3 et 4, à l'article 8, paragraphe 3, et à l'article 9, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 338/97 Art. 51Modification des permis, notifications et certificats Art. 51.tit_1Modification des permis, notifications et certificats Art. 52Utilisation des étiquettes Art. 52.tit_1Utilisation des étiquettes Art. 53Bureaux de douane autres que le bureau de douane frontalier au point d'introduction Art. 53.tit_1Bureaux de douane autres que le bureau de douane frontalier au point d'introduction Art. 54Spécimens d'espèces animales nés et élevés en captivité Art. 54.tit_1Spécimens d'espèces animales nés et élevés en captivité Art. 55Établissement de l'ascendance Art. 55.tit_1Établissement de l'ascendance Art. 56Spécimens d'espèces végétales reproduits artificiellement Art. 56.tit_1Spécimens d'espèces végétales reproduits artificiellement Art. 57Introduction et réintroduction d'effets personnels ou domestiques dans la Communauté Art. 57.tit_1Introduction et réintroduction d'effets personnels ou domestiques dans la Communauté Art. 58Exportation et réexportation hors de la Communauté d'effets personnels et domestiques Art. 58.tit_1Exportation et réexportation hors de la Communauté d'effets personnels et domestiques Art. 59Dérogations à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 338/97 prévues à l'article 8, paragraphe 3, dudit règlement Art. 59.tit_1Dérogations à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 338/97 prévues à l'article 8, paragraphe 3, dudit règlement Art. 60Dérogation à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 338/97 octroyée aux institutions scientifiques Art. 60.tit_1Dérogation à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 338/97 octroyée aux institutions scientifiques Art. 61Dérogations à l'article 8, paragraphes 1 et 3, du règlement (CE) no 338/97 Art. 61.tit_1Dérogations à l'article 8, paragraphes 1 et 3, du règlement (CE) no 338/97 Art. 62Dérogations générales à l'article 8, paragraphes 1 et 3, du règlement (CE) no 338/97 Art. 62.tit_1Dérogations générales à l'article 8, paragraphes 1 et 3, du règlement (CE) no 338/97 Art. 63Certificats délivrés préalablement au titre de l'article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) no 338/97 Art. 63.tit_1Certificats délivrés préalablement au titre de l'article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) no 338/97 Art. 64Marquage de spécimens à des fins d'importation et activités commerciales dans la Communauté Art. 64.tit_1Marquage de spécimens à des fins d'importation et activités commerciales dans la Communauté Art. 65Marquage de spécimens à des fins d'exportation et de réexportation Art. 65.tit_1Marquage de spécimens à des fins d'exportation et de réexportation Art. 66Méthodes de marquage Art. 66.tit_1Méthodes de marquage Art. 67Méthodes de marquage sans cruauté Art. 67.tit_1Méthodes de marquage sans cruauté Art. 68Reconnaissance mutuelle des méthodes de marquage Art. 68.tit_1Reconnaissance mutuelle des méthodes de marquage Art. 69Rapports concernant les importations, les exportations et les réexportations Art. 69.tit_1Rapports concernant les importations, les exportations et les réexportations Art. 70Modification des annexes du règlement (CE) no 338/97 Art. 70.tit_1Modification des annexes du règlement (CE) no 338/97 Art. 71Rejet des demandes de permis d'importation Art. 71.tit_1Rejet des demandes de permis d'importation Art. 72Mesures transitoires Art. 72.tit_1Mesures transitoires Art. 73Notification des dispositions d'exécution Art. 73.tit_1Notification des dispositions d'exécution Art. 74Abrogation Art. 74.tit_1Abrogation Art. 75Entrée en vigueur Art. 75.tit_1Entrée en vigueur

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