Art. 68
Reconnaissance mutuelle des méthodes de marquage
En vigueur depuis le 4 mai 2006
Article 68
Reconnaissance mutuelle des méthodes de marquage
1. Les autorités compétentes des États membres reconnaissent les méthodes de marquage approuvées par les autorités compétentes d'autres États membres et conformes à l'article 66.
2. Lorsqu'un permis ou un certificat est requis au titre du présent règlement, ce document contient des informations détaillées concernant le marquage du spéci
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