Art. 3
Libération des quotas
En vigueur depuis le 27 juin 2006
Article 3
Libération des quotas
À compter de la campagne de commercialisation pour laquelle le quota est libéré en application de l’article 3 du règlement (CE) no 320/2006, aucune production de sucre, d’isoglucose ou de sirop d’inuline et aucune production de sucre, d’isoglucose ou de sirop d’inuline reportée ou retirée de la campagne de commercialisation précédente ne peut être considérée comme une production au titre de ce quota de la part des usines concernées.
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