Art. 50
Évaluation ex post
En vigueur depuis le 27 juil. 2006
Article 50
Évaluation ex post
1. L'évaluation ex post examine le degré d'utilisation des ressources, l'efficacité du programme opérationnel et ses effets au regard des objectifs définis à l'article 4 et des principes directeurs énoncés à l'article 19. Elle recense les facteurs ayant contribué au succès ou à l'échec de la mise en œuvre du programme opérationnel, notamment en termes de durabilité, ainsi que les meilleures pratiques.
2. L'évaluation ex post est effectuée à l'initiative et sous la responsabilité de la Commission, en concertation avec l'État membre et l'autorité de gestion, à qui il revient de collecter les informations nécessaires à sa réalisation.
3. L'évaluation ex post est achevée au plus tard le 31 décembre 2015.
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