Art. 51
Information et publicité
En vigueur depuis le 27 juil. 2006
Article 51
Information et publicité
1. Les États membres fournissent des informations sur le programme opérationnel et les opérations, ainsi que sur la contribution de la Communauté, et ils en assurent la publicité. Ces informations sont destinées au grand public. Elles visent à mettre en exergue le rôle de la Communauté et à assurer la transparence des interventions du FEP.
2. L'autorité de gestion du programme opérationnel est chargée d'en assurer la publicité de la manière suivante:
a)
elle informe les bénéficiaires potentiels, les organisations actives dans le secteur de la pêche, les associations professionnelles, les partenaires économiques et sociaux, les organisations promouvant l'égalité entre les hommes et les femmes et les organisations non gouvernementales concernées, notamment les organisations environnementales, des possibilités offertes par le programme et des règles et modalités régissant l'accès au financement;
b)
elle informe les bénéficiaires du montant de la contribution communautaire;
c)
elle informe le grand public du rôle joué par la Communauté dans le programme opérationnel et des résultats de celui-ci.
3. Les États membres informent chaque année la Commission des initiatives prises aux fins du présent article dans le cadre des rapports annuels et du rapport final d'exécution visés à l'article 67.
Historique des versions
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