Art. 5
Références à une transaction
En vigueur depuis le 10 août 2006
Article 5
Références à une transaction
Aux fins du présent règlement, on entend par «transaction» uniquement l'achat et la vente d'un instrument financier. Aux fins du présent règlement, à l'exception du chapitre II, l'achat et la vente d'un instrument financier ne comprennent pas les opérations suivantes:
a)
cessions temporaires de titres;
b)
exercice d'options ou de warrants couverts;
c)
transactions sur le marché primaire (telles que: émission, allocation ou souscription) en instruments financiers visés à l'article 4, paragraphe 1, points 18) a) et 18) b) de la directive 2004/39/CE.
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