Art. 1

Importation de beurre néo-zélandais

En vigueur depuis le 29 sept. 2006
Article premier Importation de beurre néo-zélandais Sauf dispositions contraires prévues au présent règlement, le chapitre III du titre 2 du règlement (CE) no 2535/2001 s'applique à l'importation d'un volume de 14 294,6 tonnes de beurre (ci-après dénommé «beurre néo-zélandais») pour l'année 2006 sous le numéro de contingent 09.4589, visé à l’annexe III.A dudit règlement, pour lequel la délivrance des certificats était suspendue au titre du règlement (CE) no 1118/2006.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2006:1452:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil