REGOLAMENTO·n° 1452·29 septembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1452
RÈGLEMENT (CE) N o 1452/2006 DE LA COMMISSION - du 29 septembre 2006 - prévoyant des mesures transitoires pour la gestion d’un contingent tarifaire pour le beurre néo-zélandais d’octobre à décembre 2006 et dérogeant au règlement (CE) no 2535/2001
En vigueur depuis le 29 septembre 2006 20 articles 1 version historisée
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