Art. 4

En vigueur depuis le 6 oct. 2006

Article 4 1. Le délai de présentation des offres pour la première adjudication partielle expire le 11 octobre 2006, à 13 heures (heure de Bruxelles). Le délai de présentation des offres pour les adjudications partielles suivantes expire chaque mercredi à 13 heures (heure de Bruxelles), à l’exception du 27 décembre 2006, du 4 avril 2007 et du 16 mai 2007, semaines au cours desquelles aucune adjudication ne sera effectuée. Le délai de présentation des offres pour la dernière adjudication partielle expire le 27 juin 2007, à 13 heures (heure de Bruxelles). 2. Les offres doivent être déposées auprès des organismes d'intervention dont les coordonnées figurent à l’annexe I.

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