REGOLAMENTO·1482·6 octobre 2006

Regolamento (UE) 2006/1482

RÈGLEMENT (CE) N o 1482/2006 DE LA COMMISSION - du 6 octobre 2006 - relatif à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la revente sur le marché communautaire de blé tendre et de seigle détenus par les organismes d'intervention des États membres en vue de leur transformation en farine dans la Communauté

En vigueur depuis le 6 octobre 2006 9 articles 1 version historisée
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