Art. 1
Utilisation de morceaux de bois de chêne
En vigueur depuis le 11 oct. 2006
Article premier
Le règlement (CE) no 1622/2000 est modifié comme suit:
1)
L’article 18 ter suivant est inséré:
«Article 18 ter
Utilisation de morceaux de bois de chêne
L’utilisation de morceaux de bois de chêne qui est prévue à l'annexe IV, paragraphe 4, point e), du règlement (CE) no 1493/1999 ne peut être effectuée que si elle satisfait aux prescriptions qui figurent à l'annexe XI bis du présent règlement.»
2)
Le texte figurant à l’annexe I du présent règlement est inséré en tant qu’annexe XI bis.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2006:1507:oj#art-1