Art. 2
En vigueur depuis le 11 oct. 2006
Article 2
Le règlement (CE) no 884/2001 est modifié comme suit:
1)
À l’article 14, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 884/2001, le tiret suivant est ajouté:
«—
l’utilisation de morceaux de bois de chêne dans l’élaboration des vins».
2)
À l’annexe II, paragraphe B, point 3.2, le chiffre 8 bis est ajouté:
«8 bis
: le produit a été élaboré avec utilisation de morceaux de bois de chêne.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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Proeli:reg:2006:1507:oj#art-2