REGOLAMENTO·1507·11 octobre 2006

Regolamento (UE) 2006/1507

RÈGLEMENT (CE) N o 1507/2006 DE LA COMMISSION - du 11 octobre 2006 - modifiant le règlement (CE) no 1622/2000, le règlement (CE) no 884/2001 et le règlement (CE) no 753/2002, sur certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les modalités d'utilisation des morceaux de bois de chêne dans l'élaboration des vins et de désignation et de présentation des vins ainsi traités

En vigueur depuis le 11 octobre 2006 4 articles 1 version historisée
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