Art. 2

En vigueur depuis le 15 nov. 2006

Article 2 Par dérogation à l'article 9 du règlement (CE) no 2375/2002, les certificats d'importation visés à l'article 1er du présent règlement peuvent être utilisés pour l'importation de blé tendre originaire de tous pays tiers, à l'exclusion des États-Unis d'Amérique et du Canada.

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