REGOLAMENTO·1688·15 novembre 2006

Regolamento (UE) 2006/1688

RÈGLEMENT (CE) N o 1688/2006 DE LA COMMISSION - du 15 novembre 2006 - dérogeant au règlement (CE) no 2375/2002 en ce qui concerne certains certificats d'importation délivrés au titre de la tranche no 4 du sous-contingent III, dans le cadre des contingents tarifaires pour l'importation de blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute

En vigueur depuis le 15 novembre 2006 4 articles 1 version historisée
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