Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 5 déc. 2006
Article premier
Objet
Le contingent tarifaire d’importation à droit nul de bananes du code NC 0803 00 19 originaires des pays ACP prévu à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1964/2005, est ouvert pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007.
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