Art. 2
Quantités disponibles
En vigueur depuis le 5 déc. 2006
Article 2
Quantités disponibles
Les quantités disponibles du contingent tarifaire sont fixées à 775 000 tonnes, dont:
a)
une quantité de 146 848 tonnes, à gérer conformément aux dispositions du chapitre II, avec le no d’ordre 09.4164;
b)
une quantité de 628 152 tonnes, à gérer conformément aux dispositions du chapitre III, avec les nos d’ordre suivants: 09.1634, 09.1638, 09.1639, 09.1640, 09.1642, 09.1644.
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